MENTIONS LEGALES
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site internet annuaire-voyance.com est édité et exploité par la société 53 W, sise 10 rue Blacas – 06000 Nice (France), au capital de 2 500 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 84823271600011 – code APE 7022Z
Le directeur de la publication est Madame Corinne Meynier, e-mail : legals@53w.eu
Le site internet lingerie-jolie.com est également hébergé par la société Kabia 268, avenue de la Californie 06200 Nice
Le site internet Lingerie-Jolie.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL et enregistré sous le numéro 1203908.
RESPONSABILITE DE 53 W
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En sa qualité d’Editeur, la société 53 W a pour activité d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne et assume à ce titre l’ensemble des responsabilités qui découlent tant des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique que du droit commun.
D’une manière générale, la société 53 W, en sa qualité d’Éditeur, est soumise à une obligation de surveiller les informations transmises ou stockées, ainsi qu’à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Elle se réserve donc le droit de contrôler discrétionnairement toute publication qui ne serait pas de son fait et, le cas échéant, d’en restreindre ou supprimer l’accès sans délai ni préavis.
En tout état de cause, la société 53 W, en sa qualité d’Éditeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de publications de toutes natures émanant de tiers dont elle n’aurait pas eu connaissance avant leur mise en ligne et/ou dont elle ne peut assurer le contrôle.
A ce titre la société 53 W, en sa qualité d’Editeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des publications et services de communications au public en ligne apparaissant sur le site objet des présentes ou faisant l’objet d’un lien hypertexte et provenant de tiers tels que sponsors, partenaires, affiliés, flux RSS etc…
Seule la responsabilité des tiers auteurs et éditeurs des contenus litigieux accessibles via le site objet des présentes pourra être recherchée et la société 53 W se réserve le droit d’attraire en intervention forcée toute personne responsable de ces contenus en cas de litige, ce aux fins d’être dûment relevée et garantie de toutes condamnations et frais de toute nature.
53 W se réserve enfin le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
La société 53 W rappelle en outre que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.
En outre, compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, la société concourra à première demande à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.
A ce titre, la société 53 W permet à toute personne de porter à sa connaissance ce type de données, par tous moyens à sa convenance aux coordonnées ci-dessus précisées.
La société 53 W supporte enfin l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalées ou qu’elle constate elle-même et qu’exercent les destinataires de ses services.
UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les informations que vous communiquez sur le site lingerie-jolie.com permettent à 53 W et à ses Partenaires de traiter et d’exploiter ces données pour les besoins exclusifs des services qui ressortent de leurs activités.
Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé sur chaque page du site du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations personnelles demandées.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres ou services susceptibles de vous être adressées par 53 W et/ou ses Partenaires, sont destinées à mieux connaître les visiteurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en assurant la sécurité la plus totale des données vous concernant. Sauf opposition expresse de votre part, 53 W peut être amenée à communiquer ces informations facultatives à des sociétés qui lui sont affiliées.
53 W, en sa qualité d’éditeur du site lingerie-jolie.com est susceptible de vous adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, notamment dans le cadre de sa Lettre d’Information (appelée aussi « newsletter »), des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son site lingerie-jolie.com et ses autres sites, de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de vous proposer des offres de leurs partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
L’envoi de cette Lettre d’Information demeure toutefois soumis à votre acceptation préalable ou à l’absence d’opposition de votre part, selon les cas visés ci-après.
LETTRE D’INFORMATION
53 W propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Lettre d’Information » ou « newsletter » dont le but est avant tout publicitaire, informatif ou pédagogique. Cette Lettre d’Information aura également pour objet de permettre aux internautes de mieux utiliser le site lingerie-jolie.store et de mettre en avant les nouveautés apportées à celui-ci.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, 53 W propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d’information de se désabonner en utilisant le lien prévu à cet effet et qui figure sur chaque Lettre d’Information.
Certaines Lettres d’Information peuvent contenir des messages publicitaires pour des partenaires tiers appelés « sponsors ».
L’internaute est informé qu’il peut refuser la présence de sponsors sur la Lettre d’Information qu’il reçoit.
En tout état de cause, l’insertion de messages émanant de sponsors dans les Lettres d’Information diffusées par 53 W aux internautes n’emporte aucune transmission à quelque titre que ce soit des coordonnées des internautes collectées par 53 W auxdits sponsors
DROIT D’OPPOSITION
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition par lequel vous manifestez votre refus de recevoir les lettres d’informations diffusées par 53 W.
Ce droit peut s’exercer :
- Soit en adressant un courrier à 53 W à l’adresse mentionnée en préambule.
- Soit en cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant sur chaque Lettre d’Information : « Vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information, cliquez ICI ». En cas de problème technique indépendant de la volonté de l’Editeur, il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L’internaute est alors invité à utiliser la fonction « Mailto » ou « écrire à » comme indiqué ci-après.
- Soit en envoyant un mail à 53 W en utilisant la fonctionnalité « mailto » présente en bas de la lettre d’information : « ce message est adressé à <votre_email> par <e_mail 53 W.eu>. L’internaute est expressément avisé de ce qu’il devra faire clairement figurer en objet de son courriel la mention « DESABONNEMENT » et préciser l’adresse électronique lui appartenant et qu’il souhaite voir désinscrite. Cette demande sera alors gérée manuellement par le personnel de l’Editeur et pourra en conséquence engendrer un délai de traitement sans que l’internaute ne puisse d’aucune manière rechercher la responsabilité de 53 W en cas de retard. Une fois le désabonnement traité, l’Editeur adresse un mail de confirmation à l’internaute concerné.
- Soit en utilisant la fonction « reply » (« répondre à ») de la messagerie de l’internaute. Cette demande sera alors gérée manuellement par le personnel de l’Editeur et pourra en conséquence engendrer un délai de traitement sans que l’internaute ne puisse d’aucune manière rechercher la responsabilité de 53 W en cas de retard. Une fois le désabonnement traité, l’Éditeur adresse un mail de confirmation à l’internaute concerné.
Si l’internaute a manifesté son souhait de ne plus recevoir la Lettre d’Information de 53 W, il pourra toutefois continuer à utiliser les services du site annuaire-voyance.com et y passer toute commande sans que cela ne vaille réabonnement, sauf demande expresse de sa part.
DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément aux dispositions de l’article 34 Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un croit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Ce droit pourra être exercé par la voie postale en adressant un courrier à 53 W à l’adresse ci-dessus mentionnée.
COOKIES
Un cookie permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site Lingerie-Jolie.com et l’accélération des services qu’il procure et de sa mise en page grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
Les cookies simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du site Lingerie-Jolie.com durant la navigation.
L’internaute reconnaît être informé de cette fonctionnalité et autorise 53 W à la mettre en œuvre.
Lorsque vous utilisez les services du site Lingerie-Jolie.com, vos identifiant personnels sont mis en relation avec le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
L’internaute peut toutefois, s’il le désire, refuser l’enregistrement des cookies sur son ordinateur ou se faire prévenir au préalable en cas d’enregistrement, en configurant son navigateur selon les instructions de ce dernier.
PROTECTION DES INFORMATIONS FOURNIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur et soucieuse de la confiance qui lui est accordée par l’internaute en se connectant sur son site lingerie-jolie.com 53 W garantit le respect et la protection des données et informations nominatives et/ou personnelles qu’elle collecte pour les besoins de son activité. Pour assurer cette protection, 53 W a mis en place un programme de sécurisation des données stockées performant et régulièrement mis à jour.
Les systèmes informatiques de 53 W sont dotés de bases de données sécurisées et d’un dispositif de protection logiciel conforme à l’état actuel de l’art et de la technique
SITES PARTENAIRES
L’internaute peut accéder par les liens hypertextes présents sur le site Lingerie-Jolie.com, aux sites de Partenaires de 53 W qui ne sont en aucun cas régis par les présentes. L’internaute s’engage dès lors, sous son entière responsabilité, à prendre connaissance des règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il serait amené à communiquer à ces sites.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site Lingerie-Jolie.com, en ce compris, notamment, la conception, le graphisme, les textes, images, ergonomies, bases de données, présentations, illustrations, mode de navigation ou encore photographies, sont la propriété intellectuelle exclusive de 53 W ou de ses Partenaires.
Lingerie jolie est une marque déposée sous le numéro 4572350 à L’INPI
A ce titre, leur représentation, leur diffusion ou leur exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, sont interdites et sanctionnées conformément aux dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, et sous réserve de l’accord express et écrit de 53 W, toute reproduction, diffusion, exploitation, totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, de tous éléments composant le site Lingerie-Jolie.com, devra faire figurer la mention « Copyright 2022 53 W, tous droits réservés ».